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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 46 81 00 SIRET 21340023700011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Vérification et maintenance des équipements municipaux de sécurité, de protection et de défense incendie |
| Référence | 2025001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire communal 34540 Balaruc-les-bains |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation concerne la vérification et le contrôle des équipement SSI de la commune de Balaruc-les-Bains. La durée de l'accord-cadre est d'un an susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du CCAP, soit une durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord- cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum de 20 000 € HT/ an identique sur chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 75251100 - Services de lutte contre l'incendie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui 2 sessions de visite sont organisées par le pouvoir adjudicateur dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
19/02/25 à 13h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : La présente consultation concerne la maintenance des équipements de sécurité incendie sur l'ensemble de la commune constituant ainsi un ensemble homogène de prestations. L'allotissement rendrait techniquement plus difficile le suivi et la gestion de l'exécution des prestations et risquerait d'être plus onéreux pour le pouvoir adjudicateur. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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| Envoi le 15/01/25 à la publication | |
