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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 46 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de liant routier et enrobé à froid pour travaux d'entretien et d'enduits sur les routes départementales, voies communales et d'intérêt communautaire gérées par le département du Lot, CC Cazals Salviac, Quercy Bouriane et Gd Figeac
Référence 2024-0060
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de livraison Avenue de l'Europe
46005 CAHORS
Description L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué de : Département du lot Communauté de communes Cazals Salviac Communauté de communes Quercy Bouriane Communauté de communes Grand Figeac
Code CPV principal 44113330 - Produits d'enrobage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Liant routier
Description : Produits d'enrobage
Durée du marché : 46 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non 		  44113330
N° 2 Lot n°2 - Enrobé à froid
Description : Enrobés routiers
Durée du marché : 46 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non 		  44113330
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Liant routier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2)
- Déclaration sur l'honneur
- Lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
- Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Assurance risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Lot n° 2 : Lot n°2 - Enrobé à froid

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2)
- Déclaration sur l'honneur
- Lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
- Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Assurance risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/02/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/25 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Absence d'interdiction de soumissionner
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU LOT
Avenue de l'Europe
46005 CAHORS
Tél : 05 65 53 40 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/01/25 à 16h50
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