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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes
Référence 20240061
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu principal d'exécution DEPARTEMENT DU GERS
32000 Auch
Description Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT pour chaque lot.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 STR Centre
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Centre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes 		437 000 45233140
N° 2 Lot n°2 STR Nord
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes 		437 000 45233140
N° 3 Lot n°3 STR Est
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes 		437 000 45233140
N° 4 Lot n°4 STR Sud
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Sud
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes 		437 000 45233140
N° 5 Lot n°5 STR Ouest
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes 		437 000 45233140
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 STR Centre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Lot n° 2 : Lot n°2 STR Nord

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Lot n° 3 : Lot n°3 STR Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Lot n° 4 : Lot n°4 STR Sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Lot n° 5 : Lot n°5 STR Ouest

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
20 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
60 % : Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/02/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/25 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Motifs exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 16/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/25 à 15h43
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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