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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE TARN-ET-GARONNE AMÉNAGEMENT M. Le Président 100 Bd Hubert Gouze Hôtel du département 82013 MONTAUBAN Tél : 05 67 05 52 00 SIRET 20006125700016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
82000 TARN-ET-GARONNE
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| Durée |
48 mois à compter du 19/04/25 |
| Description | Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage à marchés subséquents, passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire (fin du précédent contrat le 18 avril 2025). Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000 euros HT Missions attendues : - Toutes les missions (techniques, juridiques, financières, comptables) qu'implique la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses sujets connexes - Toutes les missions d'accompagnement et de conseil qu'implique la conception et la mise en oeuvre du Schéma des Usages et des Services Numériques (SDUSN) à travers deux composantes : o Une mission de conception de nouveaux services (Cybersécurité, Vidéoprotection, IoT et réseaux associés, communications unifiées…), o Une mission opérationnelle d'accompagnement à la conduite de services existants et à venir, qui seront intégrés dans le bouquet de services (Open Data, Hébergement, Data Center, Solution de sotckage et de sauvegarde, GFU, plateforme de gestion des données…). - La gestion administrative, comptable, financière et juridique du syndicat mixte ouvert. |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71316000 - Services de conseil en télécommunications |
| 79933000 - Services d'assistance à la conception | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/02/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT Hotel du Département 100 Bd Hubert Gouze 82013 MONTAUBAN Tél : 05 67 05 52 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat |
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Envoi le 20/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/25 à 18h27 |
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