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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
25M0003PN - ACQUISITION D'UN BATEAU NETTOYEUR ET DEPOLLUEUR POUR LE FIL D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE |
| Référence | 25M0003PN |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
18 mois à compter du 01/07/25 |
| Description | Toulouse métropole souhaite acquérir un bateau nettoyeur et dépollueur. Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies d'eau remarquables et principalement constituées par les canaux Brienne, Midi et Latéral. Dans le cadre du plan propreté engagée par la ville de Toulouse et Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur ses voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La référence des normes applicables figure également dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces visites de contrôles et d'interventions visent à assurer la propreté des plans d'eau (canaux) sur le périmètre de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole afin de permettre le bon déroulement de batellerie (bateaux à passagers) mais également le maintien et la restauration des milieux naturels et d'assurer : - un entretien des bords de quai, - un entretien de la végétation des bords de berges des canaux et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation, - le transport de matériel et d'agents - l'élagage des berges, - travail en bief. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un bateau de service de type engin flottant et grue. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre est justifiée par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, du fait de la spécification technique particulière en termes de motorisation et d'aménagement attendu concernant l'engin.? Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. |
| Code CPV principal | 34521000 - Bateaux spécialisés |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat commence à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie contractuelle de 5 ans (minimum), qui débute à l'admission définitive du bateau. Le délai de livraison est de 18 mois maximum. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 30 % : Coût complet (coût de matériels, documentation technique, formation) |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/02/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/03/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/25 à 11h31 |
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