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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Entretien et maintenance des systèmes de chauffages / rafraichissements / traitement de l'air des bâtiments de la CCHA et organismes associés |
| Référence | Entretien Clim |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Description | L'augmentation du nombre de sites entrant dans la gestion des bâtiments de la CCHA nécessite de revoir le mode de passation des contrats de maintenance des systèmes de traitement de l'air, de chauffage et de rafraichissements. Plutôt qu'une addition de nombreux contrats de maintenances qui ne permettent pas un suivi comptable et un respect des règles de la Commande publique, cet accord-cadre vient permettre une renégociation de ces derniers tout en les ramenant dans un cadre réglementaire |
| Code CPV principal | 45331200 - Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation |
| Code CPV complémentaire | 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 - MAPA (art. R.2123-1 à. R.2123-6) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | selon documents énoncés dans le RC |
| Financement | selon documents énoncés dans le RC |
| Forme juridique | selon documents énoncés dans le RC |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Haute Ariège Monsieur le Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/02/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Téléchargement sur le profil acheteur de la CCHA : http://cc-hauteariege.marches-publics.info - Offre remise par voie électronique : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Les candidats doivent se référer à l'annexe du règlement de la consultation |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1 an renouvelable deux fois soit 3 ans maximum. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 17/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/25 à 17h57 |
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