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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES CC2R 2, Rue du Général Vidalot BP 75 - 82400 VALENCE D'AGEN Tél : 05 63 29 92 00 SIRET 24820001600017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fauchage des dépendances enherbées sur la commune de Bardigues |
| Référence | 2025S02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Bardigues 82340 Bardigues |
| Durée |
à compter du 01/05/25 Jusqu'au 30/08/27 |
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T. L'exécution de L'accord-cadre débute à sa notification. La date de début inscrite dans l'avis est estimative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du RC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires de la Commune de Bardigues |
| Code CPV principal | 77211300 - Services de défrichement |
| Code CPV complémentaire | 45233229 - Entretien des accotements |
| 77112000 - Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Débute alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter: - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique jugée selon les éléments du mémoire technique (notamment matériel, délais d'intervention à partir du bon de commande, durée de l'intervention pour la commune, matériel pour la mise en place de la sécurité) 70 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/02/25 à 13h00 Lieu : CC2R Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 17/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/25 à 17h44 |
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