Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
SIRET 20006635500013

AVIS RECTIFICATIF DU 04/03/25

Remise des offres

Au lieu de :
10/03/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/03/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
10/03/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
13/03/25 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Entretien et réparation des engins sur les sites de traitements des déchets de Sète agglopôle méditerranée

Référence

25RU007_RV

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

L'ensemble des engins (sauf le Liebherr ) : Complexe Oïkos34560 VILLEVEYRACConcernant le chargeur LIEBHERR uniquement :Sète Agglopôle MéditerranéeZAE les Eaux Blanches34200 SETE
34560 Villeveyrac

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre consistera a réalisé des prestations d'entretien préventif et curatif, de petites et grosses réparations sur des engins utilisés sur les sites de traitement des déchets de Sète agglopôle méditerranée.

SAM dispose déjà d'un marché pour les pneumatiques, qui donc ne font pas partie de la présente consultation.

Les réparations et la fourniture des pièces nécessaires relèvent des familles suivantes :
- Electricité,
- Mécanique,
- Hydraulique,
- Carrosserie éventuellement,
- Chaudronnerie et soudage,
- Système de sécurité électrique et électronique.

Plusieurs types d'engins sont concernés par cet accord cadre : Chargeurs à pneus, Chargeurs télescopiques, Compacteurs à déchets sur centre d'enfouissement.

Les montants maximums annuels par lot sont les suivants :
- Lot n°1 : 70 000 € HT pour la période 1 puis 40 000 € HT annuel pour les périodes 2 à 4.
- Lot n°2 : 120 000 € HT pour la période 1 puis 40 000 € HT annuel pour les périodes 2 à 4.

Code CPV principal

50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Code CPV complémentaire

50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Entretien et réparation sur les engins type chargeur et chargeur télescopique Description : Entretien et réparation sur les engins type chargeur et chargeur télescopique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le délai d'exécution ne pourra dépasser le délais plafond de 10 jours ouvrés maxi à compter de la réception des pièces détachées, pour intervenir et effectuer la réparation de l'engin. Le candidat pourra proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement, ce délai deviendra dès lors le délai contractuel.		50110000
N° 02	Entretien et réparation sur les compacteurs à déchets du centre d'enfouissement Description : Entretien et réparation sur les compacteurs à déchets du centre d'enfouissement Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le délai d'exécution ne pourra dépasser le délais plafond de 10 jours ouvrés maxi à compter de la réception des pièces détachées, pour intervenir et effectuer la réparation de l'engin. Le candidat pourra proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement, ce délai deviendra dès lors le délai contractuel.		50110000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Entretien et réparation sur les engins type chargeur et chargeur télescopique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 02 : Entretien et réparation sur les compacteurs à déchets du centre d'enfouissement

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/03/25 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel VIGNY (04.67.46.38.90).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 20/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/25 à 17h27