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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Contrôle technique pour les travaux de l'extension de l'externat et économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (Opération n°50313) |
| Référence | 24S0092 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Lycée Toulouse LAUTREC 64 Boulevard Pierre et Marie Curie 31200 Toulouse |
| Description | L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : Le projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, Une nouvelle salle polyvalente, Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Le montant des travaux est estimé à ce jour à :· Tranche ferme : 5 585 000.00 € HT et en Tranche optionnelle : 960 000.00 € HT soit au total 6 545 000.00 € HT. A titre indicatif, le début de la mission de contrôle technique devrait commencer en juin 2025. |
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Les missions confiées au contrôleur technique sont : L + S + P1 + Ph +Th (yc attestation) + Hand (yc attestation) + LE + VIIE + Concours + Com. Sécurité La mission confiée sera décomposée en UNE TRANCHE FERME et 1 TRANCHE OPTIONNELLE. |
| Conditions de participation | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/25 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/05/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique -La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation -la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Muriel GUIBERT-BELIERES 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 02/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/25 à 15h10 |
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