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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE EST mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 117 rue des états généraux, CS 19536 34961 Montpellier - Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Construction du nouveau bâtiment IFSI-IFAS à Carcassonne Mission de Contrôle Technique |
| Référence | 60006-CT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ11 |
| Lieu d'exécution principal |
Campus de la Bastide Saint Louis - 34 rue Littré 11000 Carcassonne |
| Description | Le marché ne se décompose pas en tranche. L'opération concerne la construction de l'institut de Formation en Soins Infirmiers et en Aides-Soignants de Carcassonne (IFSI-IFAS). Ce nouveau bâtiment en R+3 voir R+4 partiel sera implanté sur l'actuel parking municipal des Anciens Combattants d'Algérie et d'Afrique du Nord au coeur du quartier de la Bastide à Carcassonne, en face du nouvel IUT aménagé en 2023 à l'intérieur de l'ancien Lycée Impérial. Cette nouvelle construction d'une surface utile d'environ 1 730 m² pour une surface dans oeuvre de l'ordre de 2 335m² permettra accueillir au total 400 apprenants et un effectif de 28 personnes dont 20 formateurs. Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles R 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. |
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. |
| Financement | Modalités de financement de l'opération : Budget investissement de la Collectivité par avance de la Collectivité au mandataire. Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la Commande Publique. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Planning prévisionnel : La durée prévisionnelle du marché sera de 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Début prévisible des prestations : Mars 2025 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 20/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/25 à 12h59 |
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