ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 81 91 73 36

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0464AOO-AC-MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AMENAGEMENT DES LOCAUX ET DU CHANGEMENT D'USAGE 2025-2029.
Référence 24MC0464AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse
31000 Toulouse
Durée 12 mois
à compter du 05/05/25
Description L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés ci-dessus et seront reprécisés à chaque
bon de commande conformément aux stipulations des pièces du DCE.
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse.
La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents.
Il s'agit enfin, d'analyser les possibilités des locaux et espaces puis de proposer des solutions d'optimisation et des plans d'implantation détaillés, tenant compte du concept architectural, de matériaux et finitions, ainsi que du choix du mobilier à partir du catalogue fournisseur actuel.
L'assistance à maîtrise proposera des solutions permettant l'association et l'adhésion des responsables et desusages, à l'appropriation des nouveaux locaux et espaces.
Les prestations peuvent porter sur des champs variés allant de l'accompagnement à la mise en oeuvre d'un projet de transformation technico-organisationnel de grande ampleur (impactant plusieurs services, voire des directions) jusqu'à l'intégration, le maintien en emploi ou le reclassement de plusieurs agents en situation de handicap dans une équipe.
Ces prestations devront être systématiquement structurées sous forme de conduite de projet, ainsi qu'être participatives et inclusives des agents concernés, voire des administrés le cas échéant.
Code CPV principal 98342000 - Services relatifs à l'environnement de travail
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 488 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le
pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne
peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/25 à 13h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'équipe dédiée par l'Assistance à Maitrise d'Usage devra intégrer plusieurs disciplines et compétences, notamment dans les domaines suivants :
- Sciences humaines et sociales (psychologie sociale, ergonomie,..) ;
- Design ;
- Architecture ;
- Coaching et animation de groupes ;
- Ingénierie bâtimentaire.
La mission d'assistance a pour objet d'accompagner l'acheteur dans l'aménagement intérieur des locaux au sein de ses différents bâtiments. Il s'agit dans un premier temps d'étudier les usages, d'analyser les méthodes de travail, et identifier les interactions entre services et collaborateurs, puis concevoir des espaces de travail collaboratifs et adaptés aux besoins des agents
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/25 à 17h22
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne