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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU TARN M. SYLVIAN CALS - Président Maison des Communes 188 Rue de Jarlard 81000 ALBI Tél : 05 63 60 16 68 SIRET 28810903600013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé |
| Référence | 2025-MP-01-SANTE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/31 |
| Description | Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire |
| Code CPV principal | 66512200 - Services d'assurance maladie |
| Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/03/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 20/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/25 à 19h01 |
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