ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CH MONTAUBAN
Mme Céline TOSIN
100, rue Léon Cladel
BP 765 - 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50
SIRET 26820007800015
Centre Hospitalier de MONTAUBAN
Cente Hospitalier de MONTAUBAN
100 Rue Léon Cladel
null
BP 765 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50

Centre Hospitalier de VALENCE D'AGEN
Centre Hospitalier de VALENCE D'AGEN
52 Boulevard Victor GUILHEM
null
82406 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél : 05 63 39 50 67 - Fax : 05 63 39 06 92

Centre Hospitalier de VALLEE QUERCY
Centre Hospitalier de NEGREPELISSE
24 Rue de Turenne
null
82600 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 25 02 72

Centre Hospitalier Intercommunal CASTELSARRAIN MOISSAC
Centre Hospitalier Intercommunal de CASTELSARRASIN MOISSAC
null Boulevard Camille DELTHIL
null
BP 302 82201 MOISSAC CEDEX
Tél : 05 63 04 67 13

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Vérifications et maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les Etablissements Adhérents du groupement de commandes de Tarn et Garonne
Référence 2025-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation GHT 82
82000 Montauban
Durée 12 mois
à compter du 01/03/25
Description Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Vérifications et maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les Etablissements Adhérents du groupement de commandes de Tarn et Garonne
Code CPV principal 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Conformément au RC


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/25 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/25 à 18h24
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/01/25