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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre multi-attributaires (lots 1 à 11) et mono-attributaire (lots 12 à 15) relatif aux travaux d'entretien, de maintenance, de réparation, d'améliorations, dans les bâtiments départementaux.
Référence 24MMP058
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal d'exécution Département de la lozère
48000 Mende
Description Les lots 1 à 11 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires, dont les modalités d'exécution sont détaillées au dossier de consultation.
Les lots 12 à 15 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Menuiserie bois et PVC
Description : Menuiserie bois et PVC

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 300 000 euros HT.
300 000 45421000
N° 02 Menuiserie métallique
Description : Menuiserie métallique

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 500 000 euros HT.
191 000 45421000
N° 03 Cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements muraux et peintures
Description : Cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements muraux et peintures

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 400 000 euros HT.
339 000 44112300
N° 04 Sols souples
Description : Sols souples

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 200 000 euros HT.
74 000 45432111
N° 05 Maçonnerie, démolition et gros oeuvre
Description : Maçonnerie, démolition et gros oeuvre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 500 000 euros HT.
997 000 45262522
N° 06 Portes et portails
Description : Portes et portails

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 600 000 euros HT.
1 953 000 44221300
N° 07 Électricité, courants forts et courants faibles
Description : Électricité, courants forts et courants faibles

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 500 000 euros HT.
585 000 45311000
N° 08 Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Description : Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 400 000 euros HT.
775 000 45331000
N° 09 Serrurerie
Description : Serrurerie

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 300 000 euros HT.
110 000 44316500
N° 10 Petits travaux du bâtiment et d'espace vert
Description : Petits travaux du bâtiment et d'espace vert

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 100 000 euros HT.
82 000 45112710
N° 11 VRD (Voirie et réseaux divers)
Description : VRD

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Maximum annuel: 500 000 euros HT.
1 366 000 45231112
N° 12 Dépistage du radon dans les établissements du Conseil départemental
Description : Dépistage radon

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande.
Maximum annuel: 10 000 euros HT.
3 235 90731100
N° 13 Diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les établissements du Conseil départemental
Description : Diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les établissements du Conseil départemental
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande.
Maximum annuel: 100 000 euros HT.
57 000 90731100
N° 14 Vérification réglementaire des installations sportives dans les bâtiments du Conseil départemental
Description : Vérification réglementaire des installations sportives dans les bâtiments du Conseil départemental
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande.
Maximum annuel: 12 000 euros HT.
9 200 71315400
N° 15 Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs
Description : Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande.
Maximum annuel: 10 000 euros HT.
24 000 33182100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au dossier de consultation.
Marchés financés dans le cadre du budget Départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Menuiserie bois et PVC

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 02 : Menuiserie métallique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 03 : Cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements muraux et peintures

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 04 : Sols souples

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 05 : Maçonnerie, démolition et gros oeuvre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 06 : Portes et portails

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 07 : Électricité, courants forts et courants faibles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 08 : Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 09 : Serrurerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 10 : Petits travaux du bâtiment et d'espace vert

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 11 : VRD (Voirie et réseaux divers)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 12 : Dépistage du radon dans les établissements du Conseil départemental

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 13 : Diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les établissements du Conseil départemental

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 14 : Vérification réglementaire des installations sportives dans les bâtiments du Conseil départemental

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Lot n° 15 : Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat joindra une liste nominative du personnel permanent avec les CV, qualifications et diplômes ;
- Dossier avec liste du matériel disponible en propre de l'entreprise;
- Présentation d'au moins une référence de moins de trois ans dans la qualification demandée. Le candidat joindra en outre, un dossier présentant de façon détaillée trois références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.


  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/02/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont::
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 24/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/25 à 15h10