Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035

AVIS RECTIFICATIF DU 05/03/25

Remise des offres

Au lieu de :
13/03/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/03/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
13/03/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
18/03/25 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Travaux pour la restructuration générale, l'extension et l'accessibilité handicapés au Lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249 - Mandat n°1612RE8202)

Référence

50249-Travaux

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Lieu principal d'exécution

Cité scolaire François Mitterrand - Boulevard du Lycée
82201 MOISSAC

Description

Les travaux décomposés en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle consistent en l'extension et la restructuration du site Lycée de la cité scolaire François Mitterrand à Moissac (82) :
. Construction d'un nouveau bâtiment 22, à énergie positive,
. Restructuration des bâtiments 20 et 21,
. Création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy.
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer au mois de juin 2025 pour la tranche ferme et optionnelle.

Code CPV principal

45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	VRD - Voiries et réseaux divers Description : Terrassements, déposes divers, voieries en enrobés, réseaux (EP, EU, AEP, courants forts et faibles), mobilier urbain, clôtures rigides Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires :	485 724	45231112
N° 2	DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS OEUVRE Description : Travaux de désamiantage et démolitions, installations de chantier, terrassements particuliers, fondations, voiles / poteaux / poutres bétons, escaliers et ouvrages divers béton, adaptation des existants Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	2 488 800	45223220
N° 3	ETANCHEITE FENETRE DE TOIT Description : Dépose étanchéité existante, réalisation d'un complexe d'étanchéité sur support béton pour toitures terrasses, avec protection gravillons ou dalles sur plots, couvertines, évacuations EP, fenêtres de toit Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	377 434	45261420
N° 4	MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM Description : Menuiseries aluminium, avec quincailleries et accessoires, habillages des tableaux, protections solaires en lames horizontales / verticales aluminium Durée du marché : 31 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	413 490	44220000
N° 5	FACADE ITE Description : Isolation thermique par l'extérieur sur bâtiment existant, compris travaux préparatoires des façades, finition par enduit organique, couvertines, descentes EP, lasure béton sur ensemble des éléments laissés apparents Durée du marché : 31 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	619 214	45443000
N° 6	SERRURERIE / BRISE-SOLEIL / CHARPENTE METALLIQUE Description : Clôtures portails, portillons, tourniquets, garde-corps, mains courantes, brise soleils en aluminium, grilles diverses, charpente métallique / couverture / flocage pour édicule technique, abri-bus, portes métalliques Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	352 845	44316500
N° 7	PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS / ISOLATION Description : Doublage, cloisons de plâtre, faux-plafonds fixes / démontables / extérieurs Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : * La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - TO1 : 13 375,00 €HT	398 389	45410000
N° 8	MENUISERIES INTERIEURES BOIS / PLAFONDS BOIS / MOBILIER Description : Portes intérieures bois à peindre, ensembles vitrés, équipements divers et mobilier. Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : PSE N°1 : plafond en carrelets de bois dans l'espace hall * La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - TO1 : 12 900,00 €HT	340 570	45421150
N° 9	SOLS DURS / FAIENCE / SOLS SOUPLES Description : Ragréage / chape, carrelage en grès cérame, faïence, revêtements PVC / textile, protections murales Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : * La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - TO1 : 8 935,00 €HT	201 094	45432110
N° 10	ELECTRICITE / PPV Description : Déposes, raccordement tarif jaune, TGBT, tableaux divisionnaires, distribution, éclairage, éclairage de sécurité, appareillage, alimentations diverses, câblage VDI, vidéophonie, contrôle d'accès, anti-intrusion, vidéosurveillance, sonnerie de cours / PPMS, SSI, GTC, photovoltaïque Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : * La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - TO1 : 101 000,00 €HT	789 800	45311200
N° 11	CVC / PLOMBERIE Description : Déposes, alimentations provisoires, pompes à chaleur, sondes géothermiques, chaudière gaz pour appoint, distribution chauffage / rafraichissement, émetteurs / régulation / compteurs énergétiques, ventilation simple et double flux, distribution ventilation, désenfumage, AEP, production ECS, distribution EF / ECS / EU / EP intérieures, appareils sanitaires, sécurité incendie, commande / régulation / GTC Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : * La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - TO1 : 17 200,00 €HT	1 239 800	45330000
N° 12	PLAILLASSES Description : Fourniture et pose de sorbonnes, armoires ventilées et paillasses Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : * La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - TO1 : 43 840,00 €HT	112 530	45331210
N° 13	ASCENSEUR Description : Fourniture, pose et mise en service d'un ascenseur 825kg Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	45 650	45313100
N° 14	ESPACES VERTS Description : Travaux d'aménagement paysagers, préparation des sols, plantations, tuteurage, paillage, engazonnement, mobiliers payagers, mobilier urbain Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	130 000	45112710
N° 15	PEINTURE NETTOYAGE Description : Peinture en murs / plafonds, sur support plâtre et béton, peinture de sols / escaliers / réseaux apparents, peinture et vernis intumescent sur ensembles bois, nettoyage OPR, levée de réserves de réception Durée du marché : 32 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	120 104	45442100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : VRD - Voiries et réseaux divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Lot n° 2 : DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS OEUVRE

Lot n° 3 : ETANCHEITE FENETRE DE TOIT

Lot n° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

Lot n° 5 : FACADE ITE

Lot n° 6 : SERRURERIE / BRISE-SOLEIL / CHARPENTE METALLIQUE

Lot n° 7 : PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS / ISOLATION

Lot n° 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS / PLAFONDS BOIS / MOBILIER

Lot n° 9 : SOLS DURS / FAIENCE / SOLS SOUPLES

Lot n° 10 : ELECTRICITE / PPV

Lot n° 11 : CVC / PLOMBERIE

Lot n° 12 : PLAILLASSES

Lot n° 13 : ASCENSEUR

Lot n° 14 : ESPACES VERTS

Lot n° 15 : PEINTURE NETTOYAGE

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/03/25 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend LA TOTALITE DES LOTS ET DES TRANCHES
*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots POUR CHACUNE DES TRANCHES sont les suivants :
-tranche ferme : 32 mois
-tranche optionnelle 1 : 12 mois
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer :
-au mois de juin 2025 pour la tranche ferme et optionnelle
Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots POUR CHACUNE DES TRANCHES, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation
La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE
Cléo Lagouin
55 Avenue Louis Bréguet
CS 24020
31028 Toulouse Cedex 4
Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Envoi le 07/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/25 à 12h11