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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée répondeur AWS Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues null BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de LOUPIAN Mairie de L0UPIAN null Place Charles de Gaulle null 34140 LOUPIAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MIREVAL MIREVAL null 7 Place louis Aragon null 34110 MIREVAL Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de POUSSAN Mairie de POUSSAN 1 place de la Mairie null BP 4 34560 POUSSAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Sète répondeur AWS Ville de Sète null Rue Paul Valéry null BP 373 34206 SETE Tél : 04 67 46 47 41 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE null 220 Avenue du Maréchal Juin null 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Vic-la-Gardiole répondeur AWS Mairie de VIC-LA-GARDIOLE null rue de la Mairie null BP 615 34116 VIC LA GARDIOLE Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Villeveyrac répondeur AWS Mairie de VILLEVEYRAC 4 Route de Poussan null 34560 VILLEVEYRAC Tél : 04 67 46 47 41 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et services de systèmes téléphoniques et réseaux informatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée | ||||||||||||
| Référence | 25IN010/AD | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Sète Agglopôle Méditerranée et les communes membres du groupement de commandes 34110 Frontignan |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sète agglopôle Méditerranée est le coordonnateur du groupement de commandes dont l'objectif est de couvrir les besoins suivants pour les communes membres du groupement : -Lot 1 : Évolution et maintien en condition opérationnelle des systèmes téléphoniques o Plateformes téléphonique Ville de Sète et Agglopôle o Plateformes téléphoniques des autres communes membres du Groupement Montant maximum annuel du lot 1 : 225 000€HT/an soit 900 000€ HT sur 4 ans - Lot 2 : Évolution et maintien en condition opérationnelle des réseaux locaux et étendus o Réseaux informatiques Ville de Sète et Agglopôle o Réseaux informatiques des autres communes membres du Groupement Montant maximum annuel du lot 2 : 460 000€HT/an soit 1 840 000€HT sur 4ans |
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| Code CPV principal | 32550000 - Matériel téléphonique | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50300000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel | ||||||||||||
| 50330000 - Services d'entretien de matériel de télécommunications | |||||||||||||
| 72700000 - Services de réseaux informatiques | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Évolution et maintien en condition opérationnelle des systèmes téléphoniques
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Évolution et maintien en condition opérationnelle des systèmes téléphoniques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 10 % : Développement Durable 35 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Évolution et maintien en condition opérationnelle des réseaux locaux et étendus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 10 % : Développement Durable 45 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/02/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey DAVID (n° de tél: 04.67.46.47.19). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2028 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 28/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/25 à 08h10 |
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