AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES ETUDES DE CONCEPTION, LE SUIVI DE LA REALISATION DES TRAVAUX A LA DECHETERIE DE SAINT JEAN DE VEDAS ET REHABILITATION ET EXTENSION DE LA DECHETERIE DE GRABELS | ||||||||||||
Référence | M4C0017DE | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Commune de Saint Jean de Védas et Commune de Grabels 34430 Saint-jean-de-védas |
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Description | La présente consultation concerne : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES ETUDES DE CONCEPTION, LE SUIVI DE LA REALISATION DES TRAVAUX A LA DECHETERIE DE SAINT JEAN DE VEDAS ET REHABILITATION ET EXTENSION DE LA DECHETERIE DE GRABELS. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot 1 intitulé "Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchèterie neuve et le démantèlement de la déchèterie actuelle à Saint Jean de Védas" comprend une tranche ferme (construction neuve) et une tranche optionnelle relative au démantèlement de la déchètetrie existante. Le lot 2 concerne une "Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la déchèterie de Grabels" Lieu(x) d'exécution : Point propreté existant (ZAC de Roque Fraisse) - Commune de Saint Jean de Védas pour les travaux de démantèlement. Point propreté sur nouvelle emprise (ZA de la Lauze) - Commune de Saint Jean de Védas pour les travaux neufs. Point propreté réhabilitation et extension (Rond-point du Salinier) - Commune de Grabels Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. |
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Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 214 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat par la mission étude de faisaibilité. Les autres missions démarrent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Lot n° 01 : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchèterie neuve et le démantèlement de la déchèterie actuelle à Saint Jean de Védas. Situation juridique : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ( CA à fournir dans le DC2). Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Inscription à l'ordre des architectes Lot n° 02 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la déchèterie de Grabels Situation juridique : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ( CA à fournir dans le DC2). Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Inscription à l'ordre des architectes |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre pour dépot de permis de construire |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/04/25 à 14h30 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, pour le 1 conformément au règlement Ue, au total des montants estimatifs des deux tranches. L'estimation par tranche pour le lot 1 est mentionnée dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 13/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/25 à 17h13 |