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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS
M. Antoine PARRA - Président
3 impasse Charlemagne
BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer
Tél : 04 68 81 84 29
SIRET 20004360200016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Location de véhicules dédiés à la collecte des déchets (BOM 5,7,12 M3 et BOM GRUE 26 Tonnes) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Référence 2025S05LOCBO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal CC ACVI 3 impasse charlemagneBP 90103
66700 Argelès-sur-mer
Durée 24 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché vise à définir les modalités de location de véhicules dédiés à la collecte des déchets durant une année et essentiellement pendant la saison estivale 2025 et les saisons suivantes.


Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 34144510 - Véhicules pour ordures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 212 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Location Mini BOM 5m3
Lieu d'exécution : CC ACVI
3 impasse charlemagne
BP 90103
66700
Argelès-sur-mer
20 000 34144510
N° 02 Location Mini BOM 7m3
Lieu d'exécution : CC ACVI
3 impasse charlemagne
BP 90103
66700
Argelès-sur-mer
32 000 34144510
N° 03 Location BOM 12m3 simple chaise
Lieu d'exécution : CC ACVI
3 impasse charlemagne
BP 90103
66700
Argelès-sur-mer
40 000 34144510
N° 04 Location BOM GRUE 26 tonnes
Lieu d'exécution : CC ACVI
3 impasse charlemagne
BP 90103
66700
Argelès-sur-mer
80 000 34144510
N° 05 Location BOM 12m3 double chaise
Lieu d'exécution : CC ACVI
3 impasse charlemagne
BP 90103
66700
Argelès-sur-mer
40 000 34144510
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Céline AURIACH
Tél : 04 68 81 63 77

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/25 à 16h16