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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée répondeur AWS Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues null BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 00 46 46 47 41 Commune de Balaruc-Le-Vieux répondeur AWS Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie null 34540 BALARUC-LE-VIEUX Tél : 00 46 46 47 41 Mairie de Sète répondeur AWS Ville de Sète null Rue Paul Valéry null BP 373 34206 SETE Tél : 00 46 46 47 41 Ville de Marseillan répondeur AWS Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle null 34340 MARSEILLAN Tél : 00 46 46 47 41 Ville de Poussan répondeur AWS Mairie de POUSSAN 1 place de la Mairie null BP 4 34560 POUSSAN Tél : 00 46 46 47 41 Mairie de Villeveyrac répondeur AWS Mairie de VILLEVEYRAC 4 Route de Poussan null 34560 VILLEVEYRAC Tél : 00 46 46 47 41 Mairie de Vic-la-Gardiole répondeur AWS Mairie de VIC-LA-GARDIOLE null rue de la Mairie null BP 615 34116 VIC LA GARDIOLE Tél : 00 46 46 47 41 Mairie de Bouzigues Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république null 34140 BOUZIGUES Tél : 00 46 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de GIGEAN Ville de Gigean null 1 Rue Hôtel de ville null 34770 GIGEAN Tél : 00 46 46 47 41 Mairie de LOUPIAN Mairie de L0UPIAN null Place Charles de Gaulle null 34140 LOUPIAN Tél : 00 46 46 47 41 Mairie de MIREVAL MIREVAL null 7 Place louis Aragon null 34110 MIREVAL Tél : 00 46 46 47 41 Mairie de MONTBAZIN Mairie de MONTBAZIN null Place de la Mairie null 34560 MONTBAZIN Tél : 00 46 46 47 41 Mairie de Balaruc les bains Ville de Balaruc les bains null Avenue de Montpellier null 34540 BALARUC LES BAINS Tél : 00 46 46 47 41 Mairie de Mèze Mairie de MEZE null Place Aristide Briand null 34140 MEZE Tél : 00 46 46 47 41 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et livraison d'articles de signalisation verticale pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée |
| Référence | 25AC009 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de livraison |
Dans chaque commune membre du groupement de commande 34110 Frontignan |
| Durée |
12 mois à compter du 10/06/25 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché en groupement de commandes a pour objectif de mutualiser la fourniture et la livraison d'articles de signalisation verticale en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats. Il définit les spécifications générales des matériaux et produits, et les conditions de fournitures, de transport, de livraison La signalisation verticale comprend principalement : - Les panneaux et supports (mâts) pour la signalisation de police, - Les panneaux et supports (mâts de signalisation, - Les panneaux et supports (mâts) de signalisation temporaire, - La signalisation balisage en plastique, - La fourniture de plaques de rues, Le montant maximum annuel est de 357 000€ HT/ an soit 1 428 000€ Ht sur 4 ans. |
| Code CPV principal | 34992200 - Panneaux de signalisation routière |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser les délais plafonds suivants : - 7 jours ouvrés pour la fourniture de signalisation de police et la signalisation temporaire, - 3 jours ouvrés pour la fourniture de signalisation de police en urgence jusqu'à 10 panneaux maximum, - 1 mois pour la fourniture de panneaux directionnels et spéciaux, - 1 mois pour la fourniture de plaques et numéros de rue en aluminium, - 2 mois pour la fourniture de plaques et numéros de rue émaillés. Le prestataire pourra définir des délais plus courts sur l'acte d'engagement. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement . Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Développement Durable 5 % : Délai d'intervention 55 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. ÉCHANTILLONS : Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Ces échantillons devront être remis avant la date limite de réception des offres. En l'absence d'un ou de plusieurs échantillons, ou en cas de remise des échantillons hors délai, l'offre sera déclarée irrégulière. FACILITATEUR CLAUSE SOCIALE : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr). La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey DAVID (04.67.46.47.19). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029 . |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 05/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/25 à 12h13 |
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