Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Séances de supervision pour les équipes et les cadres de la Direction enfance famille (DEF) et de la Direction de l'action sociale territoriale (DAST) du Département du Tarn

Référence

20240075

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

Description

Séances de supervision pour les équipes et les cadres de la Direction enfance famille (DEF) et de la Direction de l'action sociale territoriale (DAST) du Département du Tarn

Code CPV principal

79998000 - Services d'accompagnement professionnel

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - en faveur des psychologues de la DEF Description : Lot n°1 - en faveur des psychologues de la DEF Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement, 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 € HT	10 000	79998000
N° 2	Lot n°2 - en faveur des cadres de la DEF et de la DAST Description : Lot n°2 - en faveur des cadres de la DEF et de la DAST Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement, 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 € HT	20 000	79998000
N° 3	Lot n°3 - en faveur des travailleurs sociaux et médicaux de la DEF et de la DAST - TARN NORD Description : Lot n°3 - en faveur des travailleurs sociaux et médicaux de la DEF et de la DAST - TARN NORD Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement, 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 € HT	70 000	79998000
N° 4	Lot n°4 - en faveur des travailleurs sociaux et médicaux de la DEF et de la DAST - TARN SUD Description : Lot n°4 - en faveur des travailleurs sociaux et médicaux de la DEF et de la DAST - TARN SUD Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement, 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 € HT	70 000	79998000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n°1 - en faveur des psychologues de la DEF

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lot n° 2 : Lot n°2 - en faveur des cadres de la DEF et de la DAST

Lot n° 3 : Lot n°3 - en faveur des travailleurs sociaux et médicaux de la DEF et de la DAST - TARN NORD

Lot n° 4 : Lot n°4 - en faveur des travailleurs sociaux et médicaux de la DEF et de la DAST - TARN SUD

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 26/02/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/02/25 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour précision : La date de début du marché indiquée dans le présent avis (02-06-2025) est donnée seulement à titre indicatif et n'est pas engageante pour le pouvoir adjudicateur.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 23/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/25 à 11h11