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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Travaux de protection contre les chutes de pierres | ||||||||||||||||
| Référence | 24SOA08 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Département de 34000 Hérault |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne des travaux de sécurisation contre les chutes de pierres et de réparation d'ouvrages de protection de falaises (OPF) dans le département de l'Hérault. Ces prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande répartis en trois lots géographiques : - Lot 1 : Direction Territoriale Piémont Biterrois (DT PB) - Lot 2 : Direction Territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes (DT CHCM) - Lot 3 : Direction Territoriale Hautes Garrigues et Camargue (DT HGC) |
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| Code CPV principal | 45243100 - Ouvrages de protection des falaises | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 1 lot, il se verra attribuer le lot qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position). La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 1. Si un candidat dépose une offre sur plusieurs lots il doit remettre le même tableau de priorisation, contenant la même priorisation, à chaque lot pour lequel il a déposé une offre. Par principe, deux personnes morales différentes constituent des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles doivent être regardées comme un seul et même opérateur lorsque l'acheteur constat leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre les actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester : - par l'absence totale ou partielle de moyens distincts (moyens humains, moyens matériels ect…) - ou par la similarité de leurs offres En cas d'offre sur plusieurs lots de sociétés appartenant à un même groupe, (y compris en tant que membre d'un groupement) (ex. : filiales, établissement, succursale…),, les entités d'un même groupe doivent faire connaître lors du dépôt de leurs offres, la nature des liens qui les unissent et devront prouver l'indépendance de leurs offres . En cas d'absence d'autonomie commerciale des opérateurs économiques attributaires et du non-respect du tableau unique de priorisation des lots, l'ensemble des candidatures et offres présentées seront considérées comme étant irrégulières. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconductible. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Direction Territoriale Piémont Biterrois
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/02/25 à 14h00 Lieu : Montpellier |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pour la période initiale : Lot 1 : Montant maximum = 1 000 000 € HT, Lot 2 : Montant maximum = 1 000 000 € HT, Lot 3 : Montant maximum = 1 000 000 € HT Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, tous lots confondus. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 23/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/25 à 18h10 |
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