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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 06/03/25
Remise des offres

Au lieu de :
21/03/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/04/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
21/03/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/04/25 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 24M0477AOO - MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE
Référence 24M0477AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Durée 48 mois
à compter du 20/05/25
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
- La maintenance préventive et du maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques
- La maintenance corrective et préventive des portes de crue, batardeaux, ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes,
- Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple
- Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC)

La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue faisant l'objet du présent marché, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation".

Code CPV principal 50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certification MASE ou équivalent

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/03/25 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Transmission plis
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur : 24M0477AOO)
Dématérialisation
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction Ressource Environnement et Espaces Publics
1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Mail : soam.dreep@toulouse-metropole.fr
Le titulaire doit participer à une visite obligatoire avant la remise de l'offre qui lui permettra de prendre connaissance des contraintes spécifiques en question et d'être informés des exigences du marché.
En conséquence, toutes les sujétions de détail qui s'avèrent nécessaires sont considérées comme évidentes et seront incluses dans l'offre de prix proposée.
La visite sera commune et unique et prévue le 04 mars 2025 à 9h sur le site de la porte de la Garonnette à Toulouse. Le candidat doit confirmer sa présence par mail au plus tard 48h avant la visite par mail (mickael.thierry@toulouse-metropole.fr / philippe.vasseur@toulouse-metropole.fr).
A l'issue de la visite, les candidats seront invités à signer le registre de visite.


Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/25 à 11h11