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VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane M. LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
SIRET 21660037900012
Objet APPEL A CANDIDATURE POUR LA MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE 4 ECHOPPES PLACE MEDITERRANEE
Référence 01_00_AOT_2025
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ15
Description Procédure d'appel à projets de 4 lots passée conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
La consultation concerne la gestion saisonnière de 4 échoppes situées place méditerranée.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location d'une échoppe implantée place méditérranée (non alimentaire)      
N° 2 Location d'une échoppe implantée place méditérranée (alimentaire)      
N° 3 Location d'une échoppe implantée place méditérranée (non alimentaire)      
N° 4 Location d'une échoppe implantée place méditérranée (non alimentaire)      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 12/02/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 24/01/25 à la publication