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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 24M0484PA - MARCHÉ RÉSERVÉ POUR LA DEPOSE SELECTIVE ET L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU MESS DE FRANCAZAL (LOT 20) - VA/SG
Référence 24M0484PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mess des sous-officiers de l'ancienne base militaire de Francazal 58 Route de Seysses
31120 Portet sur Garonne
Durée 17 mois
Description
Cette opération a pour objet la réhabilitation du Mess des sous-officiers de l'ancienne base militaire de Francazal, en un ensemble tertiaire dont la destination est de recevoir des bureaux de Toulouse Métropole, des bureaux à louer et des espaces recevant du public. Le public sera essentiellement les travailleurs de la ZAC dédiée aux mobilités décarbonées. Cette consultation concerne le lot 20 « Dépose sélective et économie circulaire ».L'entreprise titulaire du présent lot devra travailler en collaboration avec les entreprises de construction du bâtiment afin de leur assurer la bonne fourniture des éléments de réemploi à mettre en oeuvre. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Code CPV principal 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Preuve du conventionnement de la structure d'insertion


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. Les visites sont prévues aux dates suivantes : le mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 et la visite de la plate forme numérique Waste2Build également

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
correspondance@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché à prix global et forfaitaire. Retenue de garantie de 5% est prévue pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché au minimum les heures d'insertion suivantes : 70 heures. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole.
  Envoi le 24/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/25 à 16h18
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises