ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RIVESALTES
M. le Maire
Place de L'Europe
BP 102 - 66602 RIVESALTES CEDEX
Tél : 04 68 38 59 59
SIRET 21660164100014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance Juridique et représentation en justice
Référence 04M25
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Place de L'Europe
66602 RIVESALTES CEDEX
Durée 12 mois
Description Assistance et conseil juridique pour les actes administratifs et les domaines de compétence de la collectivité et représentation en justice devant les juridictions appropriées en cas de contentieux
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Code CPV complémentaire 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
5 % : Critère environnemental
Renseignements
administratifs
support-entreprises@aws-france.com
Tél : 08 92 14 00 04

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/02/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/01/25 à 10h10