ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Alain-Pierre MERCON - Directeur
Direction des solutions et innovations numériques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 04 83 95 20 65
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICE EXTERNALISÉ DE MESSAGERIE ET OUTILS COLLABORATIFS GOOGLE
Référence 20250003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 231 bd de la démocratie
83000 Toulon
Durée 48 mois
à compter du 25/07/25
Description
Le service externalisé de messagerie et outils collaboratifs de la société Google comprend l'ensemble des outils d'une suite collaborative incluant notamment la la messagerie , la suite bureautique collaborative, la gestion électronique des documents (Drive), la communication instantanée, la visioconférence, les applications installées sur les terminaux nomades (smartphones, tablettes, ...) et un ensemble d'outils web associés.
Les prestations demandées comportent:
une phase de prise en charge destinée à prendre connaissance de l'utilisation de la plateforme Google Workspace. Durant cette phase, tous les services continuent à être disponible afin d'assurer la continuité de service de la plateforme actuelle
une phase de service récurrent
une phase de réversibilité
Pour l'essentiel, la phase de service récurrent inclut la fourniture des abonnements des comptes utilisateurs Google Workspace et des prestations supplémentaires venant compléter cette fourniture.
Code CPV principal 72212420 - Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 616 360,00 €
Reconductions Oui
Le marché est passé pour une durée allant du 25/07/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 24/07/2026. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux
articles 3.2 du C.C.A.P.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le candidat peut utiliser :
- Les formulaires DC1 et DC2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou
- Le Document Unique de Marché Européen ( DUME).
Le candidat devra fournir:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (annexe 9 CCAP) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du CCP :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,
- Déclarations appropriées de banques,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du CCP :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'acheteur ne peut exiger d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;
- Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/02/25 à 08h51 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/25 à 09h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 27/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/25 à 15h15