Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017

AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/25

Remise des offres

Au lieu de :
18/03/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/03/25 à 12h00 au plus tard.

Information générale

Après la mention :
Pour le calcul du prix de réservation d'un berceau :
Ajouter :
Le montant du bonus CTG (Convention Territoriale Globale) qui pourrait être perçu pour une réservation de 10 places par la Ville de Toulouse s'élèverait à : Montant forfaitaire du BT place existante hors QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) = 1586.35€ + 10% (indice de revalorisation 2025 par rapport à 2024) = soit 1744.985 par place réservée.

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	24V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2025-2029
Référence	24V0249PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE
Durée	12 mois
Description	La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : 7h30 à 19h. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours. Nombre de places souhaitées par la Mairie : 10 places, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et le nombre de reconduction tacite est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Code CPV principal	85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 328 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Autorisation spécifique : L' agrément du Conseil Départemental et l' autorisation d'ouverture si la structure est déjà ouverte, conformément à l'article L.2324-1 du code la santé publique. Sinon cette pièce devra être fournie avant la date de début d'exécution du marché. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs BEURY SABRINA
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 25/03/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 29/01/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/25 à 17h23