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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU
Direction des Routes et des Mobilités
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE CARBURANT (GNR, GO) EN VRAC
Référence F25PR002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de livraison Parc Routier Départemental ZA Bastillac Sud BP 1024
65000 TARBES
Description Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 538 333 € HT/an pour le lot 1 et 958 000 € HT/an pour le lot 2, conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'1 marché pour chaque lot. La date prévisionnelle pour le début des prestations est le 07/07/2025.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de GO et GNR «Grand Froid» en vrac pour le Parc Routier
Description : Fourniture et livraison de GO et GNR «Grand Froid» en vrac pour le Parc Routier à destination des véhicules, engins et matériels équipés de moteur thermique (ou à combustion interne) à allumage spontané par auto-inflammation fonctionnant au GO et GNR «moteur dit diesel» avec des quantités supérieures à 18 000 litres
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  09130000
N° 2 Fourniture et livraison de gazole et GNR «Grand Froid» en vrac pour les agences
Description : Fourniture et livraison de gazole et GNR «Grand Froid» en vrac pour les agences à destination des véhicules, engins et matériels équipés de moteur thermique (ou à combustion interne) à allumage spontané par auto-inflammation fonctionnant au GO et GNR «moteur dit diesel» avec des quantités inférieures à 7 000 litres
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  09130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture et livraison de GO et GNR «Grand Froid» en vrac pour le Parc Routier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Lot n° 2 : Fourniture et livraison de gazole et GNR «Grand Froid» en vrac pour les agences

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les documents à produire.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Délai de livraison (apprécié à partir du délai renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement) (en points)
10 : Performance du service à la clientèle (apprécié à partir du mémoire) (en points)
70 : Prix (apprécié au vu de la pondération «pond» indiqué dans l'acte d'engagement) (en points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/03/25 à 12h05
Lieu : Tarbes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Budget de la Collectivité.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 03/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/25 à 15h15
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