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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
EST ARAC
117 rue des Etats Généraux
BP CS 19536 - 34961 Montpellier - 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700043
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maitrise d'oeuvre Construction d'une halle marchande et créative, à vocation publique telle que définie dans le programme. pour la construction d'une halle marchande et créative
Référence 63102-MAPA-MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue de Belloch
66760 BOURG-MADAME
Description Construction d'une halle marchande et créative, à vocation publique telle que définie dans le programme.
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que les missions complémentaires suivantes : ESQ et SSI.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 700 000 € HT pour la totalité des travaux, dont 600 000 € HT pour la tranche ferme.
Date prévisible de démarrage de la mission : 01/04/2025

Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle et méthodologique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/03/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le programme ne comporte pas de phase particulière, uniquement une tranche optionnelle de réalisation des travaux tributaire des conditions économiques qui résulteront de la consultation des entreprises de travaux.
Tranche Ferme :
- Réalisation des études ESQ, APS, APD, PRO et ACT des tranches ferme et optionnelle définies au programme
- VISA, DET et AOR de la tranche ferme défine au programme
Tranche(s) Optionnelles(s) : (VISA, DET et AOR) de la tranche optionnelle définie au programme.
La réalisation de la tranche optionnelle des études de maîtrise d'oeuvre sera validée à l'issue de la tranche de la phase ACT selon les résultats des offres des entreprises. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle sera prise à l'issue de la phase précitée.
Le marché débute à sa notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.

  Envoi le 30/01/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66