Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Jean-Claude FOUCHE - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10
SIRET 20006637100010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 9 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture matériaux voirie 2025-2026

Référence

2025FNTMAT

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ25

Lieu principal de livraison

Territoire de CAUVALDOR décomposé en trois secteurs géographiques : Secteur EST - Secteur CENTRE - Secteur OUEST
46200 Souillac

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies communautaires pour les équipes régies des trois centres techniques ou les communes. Les prestations concernent la mise à disposition de fournitures de matériaux pour la réalisation de travaux d'entretien de la voirie intercommunale sur les secteurs OUEST, CENTRE et EST de la Communauté de Communes. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de produits de voirie dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de renforcement de voirie des voies communales et communautaires. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Code CPV principal

44113000 - Matériaux de construction routière

Code CPV complémentaire

44113900 - Matériaux d'entretien routier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 562 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	GE-EAF_OUEST Description : Secteur OUEST : Grave émulsion, enrobés à froid Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14212000
N° 02	GE-EAF_CENTRE Description : Secteur CENTRE : Grave émulsion, enrobés à froid Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14212000
N° 03	GE-EAF_EST Description : Secteur EST : Gave émulsion, enrobés à froid Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14212000
N° 04	GNT_OUEST Description : Secteur OUEST : Grave non traitée, stérile Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14212000
N° 05	GNT_CENTRE Description : Secteur CENTRE : Grave non traitée, stérile Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14212000
N° 06	GNT_EST Description : Secteur EST : Grave non traitée, stérile Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14212000
N° 07	LIANT_CENTRE Description : Secteur CENTRE : Emulsion cationique Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14212000
N° 08	LIANT_EST Description : Secteur EST : Emulsion cationique Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14212000
N° 09	GRAVILLONS Description : Gravillons Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14212000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
CF PIECES DU MARCHE

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : GE-EAF_OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 02 : GE-EAF_CENTRE

Lot n° 03 : GE-EAF_EST

Lot n° 04 : GNT_OUEST

Lot n° 05 : GNT_CENTRE

Lot n° 06 : GNT_EST

Lot n° 07 : LIANT_CENTRE

Lot n° 08 : LIANT_EST

Lot n° 09 : GRAVILLONS

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/03/25 à 12h00
Lieu : C C CAUVALDOR

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 31/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/25 à 16h28