Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
M. Philippe BANYOLS - Directeur
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
SIRET 26340011100013

AVIS RECTIFICATIF DU 07/02/25

Remise des offres

Au lieu de :
03/03/25 à 17h00 au plus tard.
Lire :
10/03/25 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
04/03/25 à 09h00 au plus tard.
Lire :
11/03/25 à 09h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	Mission d'études préalables, de programmation & d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rénovation de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Bédarieux
Référence	24023
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal de prestation	La construction du nouveau bâtiment est envisagée sur une parcelle jouxtant le site du CHB située 2, rue Valentin Haüy 34525 BEZIERS
Durée	12 mois à compter du 01/04/25
Description	Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (A.T.M.O) pour l'extension et la rénovation du bâtiment Les Asphodèles. Les études de programmation comprendront : - En complément de l'étude de faisabilité et du pré-programme déjà réalisée (celle-ci sera transmise au candidat retenu), la vérification de la faisabilité technique du projet - L'élaboration et la rédaction du Programme Architectural et Technique détaillé (P.A.T.D). La mission d'A.T.M.O se décomposera comme suit : o Concours : assistance pour la consultation, l'analyse des candidatures et des offres, la mise au point et la passation du marché de Maitrise d'oeuvre. o Gestion marchés d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O) : assistance pour la consultation, l'analyse des offres, la passation puis la gestion des marchés d'A.M.O. o Permis de Construire (P.C) et Etudes de conception (projet) : Pilotage du dossier de demande de P.C puis contrôle de conformité entre le P.A.T.D et les études de conception, contrôle et validation du calendrier d'étude ; et enfin contrôle et validation du coût des travaux. o Préparation de chantier & études d'exécution : contrôle de conformité entre les études d'exécution/synthèse et le P.A.T.D, les études d'avant-projet, les études de projet.
Code CPV principal	71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 5 % : Approche en matière de durabilité et d'impact environnemental 30 % : Prix des prestations sur la base du montant total de la DPGF
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/03/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/03/25 à 09h00 Lieu : Béziers

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères de sélection des offres sont les suivants : 1-Valeur technique - 65.0 1.1-Méthodologie et organisation proposée - 25.0 1.2-Compétences et qualifications des intervenants - 20.0 1.3-Pertinence et qualité des livrables proposés - 20.0 2-Prix des prestations sur la base du montant total de la DPGF - 30.0 3-Approche en matière de durabilité et d'impact environnemental - 5.0 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 5 du CCTP. La date du 01/04/2025 inscrite à la rubrique durée n'est qu'une date estimative de début de commencement des prestations et n'a pas valeur contractuelle.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 03/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/25 à 14h24