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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de pièces détachées pour des outils de fauchage et d'engins agricoles spécifiques et captifs, et réalisation de prestations ponctuelles d'entretien et de réparation des équipements du département de la Lozère.
Référence 25MMP006
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de livraison Département de la Lozère
48000 Mende
Description La fourniture de pièces captives et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation ainsi que les prestations d'intervention, concernent les outils suivants :
- outils de fauchage de marque MULAG
- outils de fauchage de marque KHUN
- outils de type tracteur de marque JOHN DEERE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 16810000 - Pièces pour machines agricoles
Code CPV complémentaire 34913000 - Pièces détachées diverses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque MULAG et maintenance occasionnelle de ces matériels.
Description : Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque MULAG et maintenance occasionnelle de ces matériels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 25 000 euros HT. 		21 000 34913000
N° 2 Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque KHUN et maintenance occasionnelle de ces matériels.
Description : Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque KHUN et maintenance occasionnelle de ces matériels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 25 000 euros HT. 		30 000 34913000
N° 3 Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque JOHN DEERE et maintenance occasionnelle de ces materiels.
Description : Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque JOHN DEERE et maintenance occasionnelle de ces matériels.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000 euros HT. 		8 500 34913000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont ajustables.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque MULAG et maintenance occasionnelle de ces matériels.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (les candidats présenteront les dispositions et procédures mises en oeuvre vis-à-vis des préoccupations environnementales: informations sur la gestion des déchets etc.).

Lot n° 2 : Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque KHUN et maintenance occasionnelle de ces matériels.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (les candidats présenteront les dispositions et procédures mises en oeuvre vis-à-vis des préoccupations environnementales: informations sur la gestion des déchets etc.).

Lot n° 3 : Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque JOHN DEERE et maintenance occasionnelle de ces materiels.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (les candidats présenteront les dispositions et procédures mises en oeuvre vis-à-vis des préoccupations environnementales: informations sur la gestion des déchets etc.).


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Délai de livraison et garantie
55 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/03/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible pour une période d'un an.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 17/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/25 à 15h21
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