ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BRUNIQUEL
Mme Le Maire
4 rue de la Fraternité
82800 BRUNIQUEL
Tél : 05 63 67 24 91
SIRET 21820026900015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR,DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ET DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 4 RUE DE LA FRATERNITE
82800 BRUNIQUEL
Durée 36 mois
Description La présente consultation a pour objet l'élaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BRUNIQUEL, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) ainsi que la mission d'accompagnement tout le long de la procédure jusqu'à l'approbation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
BOUTCHYOUT LEILA
Tél : 05 63 67 24 91

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne