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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Marie-Claude BERLY - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 24820009900013
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| Grand Montauban Communauté d'Agglomération Service Achats et Commande Publique Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 Ville de Montauban Service Achats et Commande Publique Ville de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban |
| Référence | 25/001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
Les lieux précis seront indiqués sur les bons de commande 82000 Montauban |
| Durée |
12 mois à compter du 15/05/25 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet principalement la réalisation des prestations de dévégétalisation, de débroussaillage, de nettoyage avec les moyens adaptés (cordistes etc.) des murs de soutènement de grande hauteur, des ponts, des digues, des talus, etc… situés sur le Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban ainsi que pour la Ville de Montauban. Le marché pourra également être utilisé sur des ouvrages de voirie (abords des routes, etc.) de manière ponctuelle et pour des projets d'aménagements, des projets d'études préparatoires en vue de la création d'aménagements routiers de la Collectivité, ou autres demandes. Montant minimum annuel: 25 000€ HT - Montant maximum annuel : 205 000€ HT |
| Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique 60 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/03/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/25 à 12h50 |
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