Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et notamment de l'équipe chargée des inspections. L'équipe doit notamment être dotée de compétences en Ouvrages d'art (ingénieurs et techniciens en Ouvrages d'Art...).
L'équipe d'inspection est composée au minimum :
- d'un ingénieur expérimenté pouvant justifier d'au moins deux ans de pratique dans le domaine de la pathologie d'ouvrages d'art ou d'un technicien expérimenté pouvant justifier d'au moins dix ans de pratique dans le domaine de la pathologie d'ouvrages d'art ;
- d'un technicien ayant une pratique d'au moins deux ans de constatations et de relevés de dégradations sur les ouvrages d'art.
- Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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