Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
M. Luc LAVENTURE - Directeur Général
7 rue de Sébastopol
31000 TOULOUSE
Tél : 05 81 31 33 13
SIRET 40012146300105

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

Résidence Mailleuls - Construction de 57 logements collectifs

Référence

2025014

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

RUE ANDRE TURCAT - ZAC SAINT-MARTIN-DU-TOUCH - ILOT S21
31300 TOULOUSE

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	VRD - FONDATIONS - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES - ENDUIT PAREMENT FACADE - PEINTURE Description : VRD - FONDATIONS - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES - ENDUIT PAREMENT FACADE - PEINTURE Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45262210
N° 2	SERRURERIE Description : SERRURERIE Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		44316500
N° 3	MENUISERIE INTERIEURE Description : MENUISERIE INTERIEURE Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45421000
N° 4	CLOISONS - DOULAGES - FAUX PLAFONDS Description : CLOISONS - DOULAGES - FAUX PLAFONDS Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		44112300
N° 5	SOLS DURS - FAIENCE Description : SOLS DURS - FAIENCE Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45432110
N° 6	C.V.C Description : C.V.C Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45331000
N° 7	CFO - CFA - PHOTOVOLTAIQUE Description : CFO - CFA - PHOTOVOLTAIQUE Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45310000
N° 8	ASCENSEURS Description : ASCENSEURS Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45313100
N° 9	ESPACES VERTS Description : ESPACES VERTS Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		45112710

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : VRD - FONDATIONS - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES - ENDUIT PAREMENT FACADE - PEINTURE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 ou équivalence
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC2 ou équivalence
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Exigences minimales pour tous les lots :
- Cas d'un candidat seul : Le chiffre d'affaires devra être 2 fois supérieur au montant des travaux.
- Cas d'un candidat qui se présente en groupement (Cumulativement) :
Le chiffre d'affaires commun du groupement devra être 2 fois supérieur au montant des travaux et Le chiffre d'affaires du mandataire devra être supérieur au montant des travaux.

Lot n° 2 : SERRURERIE

Lot n° 3 : MENUISERIE INTERIEURE

Lot n° 4 : CLOISONS - DOULAGES - FAUX PLAFONDS

Lot n° 5 : SOLS DURS - FAIENCE

Lot n° 6 : C.V.C

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (Nom du maitre d'ouvrage du chargé de projet et coordonnées, un visuel, montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- CV du conducteur des travaux qui sera affecté à l'opération

L'installateur (ou l'entreprise installatrice, ou à défaut l'entreprise de mise en service) des pompes à chaleur aérothermiques dispose d'une qualification (délivrée par un organisme de certification accrédité par le COFRAC) adaptée au système installé et à la typologie des bâtiments :

Pour les PAC Aérothermiques :
- QUALIBAT 5231 "Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² de surface de plancher" ;
- QUALIBAT 5232 "Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² de surface de plancher"

Pour tous types de Pompe à chaleur :
- QUALI'ENR QualiPAC Chauffage & ECS ;
- QUALIFELEC Pompe à Chaleur Indice PAC1 ou indice PAC2 : suivant puissance inférieure ou égale à 15 kW Thermique ou supérieure à 15 kW Thermique ;
Ou équivalent.
Toutes ces qualifications ou certifications ont la mention "RGE" Reconnu Garant de l'Environnement.

Lot n° 7 : CFO - CFA - PHOTOVOLTAIQUE

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (Nom du maitre d'ouvrage du chargé de projet et coordonnées, un visuel, montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- CV du conducteur des travaux qui sera affecté à l'opération

L'installateur (l'entreprise installatrice - ou à défaut, l'entreprise de mise en service) du système de production solaire photovoltaïque dispose d'une qualification - délivrée par un organisme de certification accrédité par le COFRAC - adaptée au système installé et à la typologie des bâtiments :
- QUALIBAT 5911 "installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kWc ;
- Quali'ENR QualiPV 36 pour les entreprises réalisant la partie électrique de l'installation photovoltaïque dont la puissance est inférieure à 36 kWc ;
- QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV Indices SPV1, ou SPV2 ou SPV3 suivant installations de puissance entre 0 et 250 kVA
- Ou équivalent.

Lot n° 8 : ASCENSEURS

Lot n° 9 : ESPACES VERTS

Marché réservé : Non

Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 10/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/02/25 à 12h28