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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES CC2R 2, Rue du Général Vidalot BP 75 - 82400 VALENCE D'AGEN Tél : 05 63 29 92 00 SIRET 24820001600017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Traitement des déchets encombrants des déchetteries de la CC2R |
| Référence | 2025S03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
Déchetterie de Prouxet à Valence d'Agen (82400)
Déchette de Mesplès à Lamagistère (82360) 82400 Valence d'Agen |
| Durée |
48 mois à compter du 01/07/25 |
| Description | L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa notification (la date de l'avis n'est qu'estimative) L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| Code CPV complémentaire | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre subdivisé en 2 sous-critères pondérés à 20 point chacun 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/25 à 12h30 Lieu : Communauté de Communes des Deux Rives |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 07/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/25 à 16h16 |
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