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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GRANDLYON MÉTROPOLE M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon - 3 Tél : 04 78 63 40 40 SIRET 20004697700019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Prestations informatiques pour la Métropole de Lyon dans le domaine du web : tierce maintenance applicative, expertise accessibilité numérique, expertise référencement web |
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| Référence | 25DINSI12 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||
| Description | Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots. Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000€/Montant maxi HT en euros: 1 200 000€ Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000€/ Montant maxi HT en euros: 240 000€ Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000€/ Montant maxi HT en euros: 96 000€ Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années. |
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| Code CPV principal | 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 072 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement -CCAP et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6.3.2.8 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n°2 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP. Le lot n°3 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Lot 1 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Lot 2 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum Lot 3 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum Capacité technique : Lot 1 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : Être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 2 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ Être en capacité de réaliser des audits RGAA sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent. 2/Être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 3 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ Être en capacité de réaliser des audits de référencement/SEO sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent 2/ Être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot n° 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Lot 1 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Lot 2 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum Lot 3 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum Capacité technique : Lot 1 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : Être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 2 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ Être en capacité de réaliser des audits RGAA sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent. 2/Être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 3 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ Être en capacité de réaliser des audits de référencement/SEO sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent 2/ Être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot n° 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Lot 1 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Lot 2 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum Lot 3 : A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. b) Sans niveau minimum Capacité technique : Lot 1 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : Être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 2 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ Être en capacité de réaliser des audits RGAA sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent. 2/Être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum Lot 3 : C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années c) Sans niveau minimum D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. d) Niveau Minimum : 1/ Être en capacité de réaliser des audits de référencement/SEO sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent 2/ Être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres e) Sans niveau minimum |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : CRITERE 1 : Valeur Technique au regard de 4 sous-critères énoncés à l'article 3.5.1 du Règlement de la consultation. 10 % : CRITERE 2 : Pertinence des mesures environnementales au regard de 2 sous-critères énoncés à l'article 3.5.1 du Réglement de consultation 30 % : CRITERE 3 : Prix des prestations appréciés au regard d'une simulation de commande non jointe au DCE. Lot n° 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : CRITERE 1 : Valeur technique de la proposition évaluée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique 20 % : CRITERE 2 : Pertinence des mesures environnementales 30 % : CRITERE 3 : Prix des prestations appréciés au regard d'une simulation de commande non jointe au DCE. Lot n° 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : CRITERE 1 : Valeur technique de la proposition évaluée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique 20 % : CRITERE 2 : Pertinence des mesures environnementales 30 % : CRITERE 3 : Prix des prestations appréciés au regard d'une simulation de commande non jointe au DCE. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/04/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/25 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 |
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Envoi le 07/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/25 à 11h10 |
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