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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
AVIS RECTIFICATIF DU 27/02/25
2.1.4

Au lieu de :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu le 24 février 2025 à 13h30 (0.5 jour de visite) pour le lot N°1 et concernant le lot N°2 les visites auront lieu 24 février 2025 à 8h00 (0.5 jour de visite) suivant les horaires indiqués dans le document annexe intitulé "Visite bâtiments Régie de Quartier". Pour prendre rendez-vous, les entreprises doivent contacter Mr BAUZOU Nicolas par mail : nicolas.bauzou@toulouse-metropole.fr ou par téléphone : 07 77 81 20 11. Un registre de présence à signer par les représentants des entreprises, sera tenu. L'offre d'une entreprise absente lors de la visite, sera déclarée irrégulière.
Lire :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu le 24 février 2025 à 13h30 (0.5 jour de visite) pour le lot N°1 et concernant le lot N°2 les visites auront lieu 24 février 2025 à 8h00 (0.5 jour de visite) suivant les horaires indiqués dans le document annexe intitulé "Visite bâtiments". Pour prendre rendez-vous, les entreprises doivent contacter Mr BAUZOU Nicolas par mail : nicolas.bauzou@toulouse-metropole.fr ou par téléphone : 07 77 81 20 11. Un registre de présence à signer par les représentants des entreprises, sera tenu. L'offre d'une entreprise absente lors de la visite, sera déclarée irrégulière.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché réservé pour une structure d'insertion avec pour activité support le nettoyage des locaux de bâtiments de la Mairie de Toulouse - Années 2025 à 2029 - 25V0019AOO
Référence 25V0019AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Listées aux CCTP
31100 TOULOUSE
Description 25V0019AOO - Marché réservé pour une structure d'insertion avec pour activité support le nettoyage des
locaux de bâtiments de la Mairie de Toulouse - Années 2025 à 2029
Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments
pour la Mairie de Toulouse.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le montant annuel (DPGF) est de 100 000.00€ HT pour le lot N°1.
Le montant annuel (DPGF) est de 295 000.00€ HT pour le lot N°2.
Le montant annuel (BPU) : 50 000.00€ HT pour le lot N°1.
Le montant annuel (BPU) : 100 000.00€ HT pour le lot N°2.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 395 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Territoire Centre
Description : Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse. Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots). Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Pour le lot N°1 : Mairie de Toulouse : 50 000.00€ HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/07/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : Lot 1 100h/an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois
Informations complémentaires : Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse. Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots). Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Pour le lot N°1 : Mairie de Toulouse : 50 000.00€ HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/07/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : Lot 1 100h/an 		100 000 90911200
N° 2 Territoire Sud et Ouest
Description : Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse. Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots). Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Pour le lot N°2 : Mairie de Toulouse : 100 000.00€ HT L'accord-cadre est conclu à compter du 19/07/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : Lot 2 250h/an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois
Informations complémentaires : Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse. Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots). Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Pour le lot N°2 : Mairie de Toulouse : 100 000.00€ HT L'accord-cadre est conclu à compter du 19/07/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : Lot 2 250h/an 		295 000 90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Marché réservé pour uns structure d'insertion
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Territoire Centre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra fournir un justificatif prouvant qu'il relève bien des structures d'insertion
par l'activité économique. (Par exemple : le niveau de personnel en insertion soit supérieur
à 50 % de l'effectif total)

Lot n° 2 : Territoire Sud et Ouest

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra fournir un justificatif prouvant qu'il relève bien des structures d'insertion
par l'activité économique. (Par exemple : le niveau de personnel en insertion soit supérieur
à 50 % de l'effectif total)


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
L'accord-cadre est conclu à compter du 19/07/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/25 à 12h30
Lieu : TOULOUSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu le 24 février 2025 à 13h30 (0.5 jour de
visite) pour le lot N°1 et concernant le lot N°2 les visites auront lieu 24 février 2025 à 8h00 (0.5 jour de
visite) suivant les horaires indiqués dans le document annexe intitulé "Visite bâtiments Régie de Quartier".
Pour prendre rendez-vous, les entreprises doivent contacter Mr BAUZOU Nicolas par mail :
nicolas.bauzou@toulouse-metropole.fr ou par téléphone : 07 77 81 20 11.
Un registre de présence à signer par les représentants des entreprises, sera tenu. L'offre d'une entreprise
absente lors de la visite, sera déclarée irrégulière.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction des Moyens Généraux
5 chemin de Perpignan
31100 Toulouse
Tél : 05 61 22 00 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/25 à 17h30
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