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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
mandataire de la région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
117 rue des états généraux, CS 19536
34961 Montpellier - Cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700035

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE REALISATION DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Y/C DU DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION POUR DESTRUCTION D'ESPECES PROTEGEES EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU SITE FRANCOIS ARAGO A RIVESALTES
Référence	69114-AE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Rivesaltes
Durée	24 mois
Description	Le marché ne se compose pas en tranche. Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 220.990 € HT. Le marché est passé pour une durée initiale de un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période de un an. La durée totale du marché cis renouvellement ne pourra pas excéder 4 ans. Il est traité à prix mixtes. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Les prestations s'achèveront après la réalisation de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage. Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles R 2123-1 , R 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12, R 2162 1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix donné par la simulation issue de l'application des prix du bordereau aux quantités de référence
Renseignements	administratifs Service Marchés Tél : 04 99 52 45 24
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 11/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R. 2142-19 à R. 2142-27du Code de la Commande Publique.
	Envoi le 11/02/25 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34