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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS |
| Référence | 25V0023COR |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite construire un bâtiment public, vocation sportive, rue Sébastienne Marre, 31140 Toulouse, afin de répondre aux besoins du quartier. Le projet porte sur la réalisation : - d'une aire de pratique multi-sports permettant la pratique du handball, du volleyball, du basketball et du badminton, conforme aux normes des 4 fédérations, ce qui permettra d'y organiser des compétitions de niveau régional, - des tribunes intérieures, - des locaux et vestiaires associés, - des locaux réservés aux agents municipaux, - d'une aire de stationnement extérieure pour le personnel de service, - d'un dojo, - d'une salle polyvalente. Ces constructions seront à énergie positive et accueilleront en toiture un champ photovoltaïque pour compenser les consommations électriques du site. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 400 000,00 € HT (valeur février 2025) y compris mobilier sportif. Les éléments de missions sont les suivants - missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; - missions complémentaires : STD, SSI, EXE PARTIELLE, OPC. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. Les critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants : 1-Compétences des candidats par spécialité (annexe 1) 2-Qualité des références de chacun des membres (annexe 2 et visuels) 3-Moyens de chacun des membres (annexe 1) 4-Lettre de motivation (critère additionnel) La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture - Ordonnancement, pilotage et coordination - OPC - Acoustique - Signalétique - Aménagement paysager - Economie du bâtiment - Voiries et réseaux divers - Structure - Fluides CVC-Plomberie - Performance environnementale / Simulation Thermique Dynamique - Electricité CFO-CFA-PV - Système sécurité incendie SSI - Vérification et mise en service d'installations techniques - Démarches Building Information Modeling (BIM) et son management Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC et SSI seront assurées par une personne unique, désignée pour ces seules compétences. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. Il est à noter le fait que le maître d'ouvrage accordera une attention particulière au respect de la règlementation en vigueur sur les questions de sécurité et d'accessibilité, tant en phase d'étude qu'en phase opérationnelle. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 € HT. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant total des primes est plafonné à 80 000 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
17/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée ultérieurement par le maître d'ouvrage. S'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers : - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du RC. 4 candidats seront sélectionnés et admis à concourir. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 heures. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 11/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/02/25 à 18h14 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/02/25 |
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