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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard Rue Guillemette 30044 Nîmes - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 10/03/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| Règlement de la consultation |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations de numérisation et d'étude thermique des bâtiments du Conseil départemental du Gard |
| Référence | 24PREB01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu principal de prestation |
Tout le Département 30000 Nîmes |
| Durée |
12 mois à compter du 17/06/25 |
| Description | Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet de réaliser une prestation de service comprenant : - Un recueil des données techniques et réglementaires du patrimoine. - La numérisation et la modélisation des bâtiments. - La réalisation d'audits énergétiques. - La compatibilité avec l'environnement logiciel de la maitrise d'ouvrage. |
| Code CPV principal | 72310000 - Services de traitement de données |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 395 128,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La durée totale de l'accord-cadre se justifie par le fait que l'exécution du contrat va nécessiter un investissement important pour le titulaire et le Département, notamment dans la phase de test pour coordonner les différents intervenants et définir une méthodologie de travail et de rendu. Pour amortir ces investissements, garantir la continuité et l'homogénéité des rendus et compte tenu de la complexité de la prestation, le présent contrat est prévu pour une durée de 6 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/03/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/03/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1er bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La durée totale de l'accord-cadre se justifie par le fait que l'exécution du contrat va nécessiter un investissement important pour le titulaire et le Département, notamment dans la phase de test pour coordonner les différents intervenants et définir une méthodologie de travail et de rendu. Pour amortir ces investissements, garantir la continuité et l'homogénéité des rendus et compte tenu de la complexité de la prestation, le présent contrat est prévu pour une durée de 6 ans. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 11/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/02/25 à 17h28 |
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