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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Marie-Claude BERLY - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 24820009900013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de tonte et d'entretien des espaces verts pour divers sites de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de l'Etablissement Public Foncier Local | ||||||||||||||||||||
| Référence | 24/033 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Divers lieux du Grand Montauban 82000 Montauban |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché comprend de la tonte de petites et de grandes surfaces, de la taille d'arbustes et d'arbres, du désherbage de cheminements et de pieds d'arbres. Les finitions attendues sont différentes en fonction des espaces. |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ils ne pourront être attributaires que de un lot. Dans le cas où le même candidat arriverait en tête sur plusieurs lots, celui-ci se verra attribuer le lot comportant le montant le plus important. Les autres lots seront, dans ce cas, attribués au candidat arrivant en seconde position et ainsi de suite. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 4 est un lot réservé. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Port Canal
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/03/25 à 12h00 Lieu : Montauban |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban Tél : 05 63 22 13 75 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 12/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/25 à 11h28 |
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