Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND BELFORT
M. DAMIEN MESLOT - Président
Place d'Armes
90020 BELFORT
Tél : 03 84 54 24 24
SIRET 20006905200013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes
Référence	25GB002
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRC24
Lieu principal de livraison	Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 Belfort
Durée	60 mois à compter du 01/09/25
Description	Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes : - PHASE 1 : recherche et développement - PHASE 2 : prototypes - PHASE 3 : acquisition Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA. Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme. Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage.
Code CPV principal	34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire	44613800 - Conteneurs à déchets
	71320000 - Services de conception technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Management de la qualité : tout document permettant d'établir que le candidat possède un système de management qualité Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références similaires à l'objet du marché avec attestations de bonne exécution (indiquant le montant, la date et le bénéficiaire) Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Candidatures	Remise des candidatures le 17/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 25 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00
	Envoi le 12/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/25 à 12h27