ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MÈZE
M. Thierry BAEZA - Maire
Place Aristide Briand
BP 28 - 34140 MEZE
Tél : 04 67 18 30 50
SIRET 21340157300018
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Extension et exploitation de l'aire de stationnement des camping-cars du Sesquier de la ville de Mèze.
Référence 25DSP-01
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Le Sesquier
34140 Mèze
Durée de la concession 60 mois
à compter du 09/06/25
Description La commune de Mèze a décidé de déléguer l'extension et la gestion commerciale de l'aire de stationnement de camping-cars du Sesquier par contrat de concession.
L'aire de stationnement des camping-cars, créée en 2017, se situe sur une partie de la parcelle cadastrée Section BZ n° 145. Elle comporte actuellement 44 places et est ouverte toute l'année.


Code CPV principal 98351000 - Services de gestion de parkings
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir en outre l'article 3.1 du règlement de la consultation intitulé "pièces de la candidature"

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir en outre l'article 3.1 du règlement de la consultation intitulé "pièces de la candidature"

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Voir en outre l'article 3.1 du règlement de la consultation intitulé "pièces de la candidature"


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'exploitation sera faite au terme de la présente DSP.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Mèze
Service Commande Publique
Rue de la Cave Coopérative
34140 Mèze
Tél : 04 67 18 30 41
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
6 rue Pitot
34000 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/25 à 13h10