Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 05 61 33 50 50
SIRET 20005379100014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Département de la Haute Garonne

Référence

2025-FCS-0032

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de prestation

Département Haute-Garonne
31406 TOULOUSE

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Secteur Nord Est Toulousain Description : Secteur Nord Est Toulousain Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 02	Secteur Nord Ouest Toulousain Description : Secteur Nord Ouest Toulousain Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 03	Secteur Fronton Description : Secteur Fronton Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 04	Secteur Cadours Description : Secteur Cadours Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 05	Secteur Muret Description : Secteur Muret Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 06	Secteur Est Toulousain Description : Secteur Est Toulousain Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 07	Secteur Lauragais Sud Description : Secteur Lauragais Sud Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 08	Secteur Lauragais Nord Description : Secteur Lauragais Nord Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 09	Secteur Auterive Description : Secteur Auterive Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 10	Secteur Volvestre Description : Secteur Volvestre Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 11	Secteur Rieumes-Noé Description : Secteur Rieumes-Noé Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 12	Secteur Cazères Description : Secteur Cazères Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 13	Secteur Salies du Salat Description : Secteur Salies du Salat Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 14	Secteur Aspet Description : Secteur Aspet Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 15	Secteur Saint Gaudens Description : Secteur Saint Gaudens Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 16	Secteur Boulogne Description : Secteur Boulogne Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 17	Secteur Luchon Description : Secteur Luchon Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000
N° 18	Secteur Saint Béat Description : Secteur Saint Béat Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le délai d'exécution de chaque services est précisé dans l'annexe 1 du CCAP.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au détaillées au cahier des charges.
Le financement est effectué les ressources propres de la collectivité et se fera par paiement par virement bancaire (mandat administratif).
La présente consultation contient pour le(s) titulaire(s) une obligation de reprise du personnel de conduite (cf. annexe au RC).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Secteur Nord Est Toulousain

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC).

Lot n° 02 : Secteur Nord Ouest Toulousain

Lot n° 03 : Secteur Fronton

Lot n° 04 : Secteur Cadours

Lot n° 05 : Secteur Muret

Lot n° 06 : Secteur Est Toulousain

Lot n° 07 : Secteur Lauragais Sud

Lot n° 08 : Secteur Lauragais Nord

Lot n° 09 : Secteur Auterive

Lot n° 10 : Secteur Volvestre

Lot n° 11 : Secteur Rieumes-Noé

Lot n° 12 : Secteur Cazères

Lot n° 13 : Secteur Salies du Salat

Lot n° 14 : Secteur Aspet

Lot n° 15 : Secteur Saint Gaudens

Lot n° 16 : Secteur Boulogne

Lot n° 17 : Secteur Luchon

Lot n° 18 : Secteur Saint Béat

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code des Transports.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/03/25 à 11h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 14/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/25 à 18h15
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne