Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

25V0031PA - AC-PRESTATIONS D'ACTIONS EDUCATIVES ET DE LOISIRS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA MAIRIE DE TOULOUSE (ANNEES SCOLAIRES 2025-2027).

Référence

25V0031PA

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Les écoles élémentaires de la Mairie de Toulouse (Baker, De Gaulle et Tillion)
31000 TOULOUSE

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La mairie de Toulouse accueille près de 34 000 enfants scolarisés dans 210 écoles publiques maternelles et élémentaires. Elle a pour mission de permettre la scolarisation de tous les enfants de 2 à 11 ans dans des conditions d'accueil favorisant leur réussite éducative et met en oeuvre les orientations stratégiques qu'elle définit en matière de politique éducative. La mairie de Toulouse s'engage depuis de nombreuses années en faveur de l'éducation. Dès 2001, la mairie décide de mettre en place des activités périscolaires et de doter chaque école toulousaine d'un Centre de Loisirs Associé à l'Ecole (CLAE). Cette volonté de développer l'accueil périscolaire a été menée de front avec une démarche de qualité. Dès 2005, une première charte CLAE a été signée.

Code CPV principal

79952100 - Services d'organisation d'événements culturels

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 312 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Ecole Elémentaire Joséphine Baker Description : Ecole Elémentaire Joséphine Baker Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours conformément au calendrier de l'Éducation Nationale. Pour la part forfaitaire, un ordre de service sera adressé pour le démarrage de la prestation. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque ordre de service. Pour les prestations à bons de commande, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026 conformément au calendrier de l'Éducation Nationale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 an	104 000	79952100
N° 02	Ecole Elémentaire Geneviève Antonioz de Gaulle Description : Ecole Elémentaire Geneviève Antonioz de Gaulle Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours conformément au calendrier de l'Éducation Nationale. Pour la part forfaitaire, un ordre de service sera adressé pour le démarrage de la prestation. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque ordre de service. Pour les prestations à bons de commande, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026 conformément au calendrier de l'Éducation Nationale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 an	104 000	79952100
N° 03	Ecole Elémentaire Germaine Tillion Description : Ecole Elémentaire Germaine Tillion Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours conformément au calendrier de l'Éducation Nationale. Pour la part forfaitaire, un ordre de service sera adressé pour le démarrage de la prestation. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque ordre de service. Pour les prestations à bons de commande, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026 conformément au calendrier de l'Éducation Nationale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 an	104 000	79952100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Ville de Toulouse

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Ecole Elémentaire Joséphine Baker

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 02 : Ecole Elémentaire Geneviève Antonioz de Gaulle

Lot n° 03 : Ecole Elémentaire Germaine Tillion

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Ecole Elémentaire Joséphine Baker
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations sur la base de la DPGF
60 % : Valeur technique
Lot n° 02 : Ecole Elémentaire Geneviève Antonioz de Gaulle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations sur la base de la DPGF
60 % : Valeur technique
Lot n° 03 : Ecole Elémentaire Germaine Tillion
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations sur la base de la DPGF
60 % : Valeur technique

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/03/25 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 19/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/25 à 17h10