Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

AVIS RECTIFICATIF DU 14/03/25

Remise des offres

Au lieu de :
20/03/25 à 17h00 au plus tard.
Lire :
31/03/25 à 17h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non

Objet

SIGNALETIQUE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

Référence

EZA-2024-FCS-PCAS-0349

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu de livraison principal

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
66000 Perpignan

Durée

12 mois

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec minimum 12 000,00 € HT et un maximum de 73 600,00,00 € HT / an et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
La présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalétique interne et externe ( intégrant les travaux nécessaires préalables) à destination de l'ensemble des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées-Orientales ainsi que des collèges.
Le marché comprend 2 lots :
- Lot 1 : signalétique interne des bâtiments
- Lot 2 : signalétique externe des bâtiments
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Cet accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations prévues au marché, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les produits figurant au bordereau des prix unitaire et/ou au catalogue du titulaire remis dans l'offre.
Pour les produits ne figurant pas au bordereau des prix et/ou au catalogue , il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Code CPV principal

34942000 - Équipement de signalisation

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Signalétique interne des bâtiments Description : Montant minimum : 2 000 € HT et montant maximum : 17 933,00 € HT / an Lieu de livraison : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES 66000 Perpignan		34942000
N° 02	Signalétique externe des bâtiments Description : Montant minimum : 10 000 € HT et montant maximum : 55 667,00 € HT / an Lieu de livraison : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES 66000 Perpignan		34942000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 31/03/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Envoi le 17/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66