AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
AVIS RECTIFICATIF DU 10/03/25 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | ACQUISITION EN LIVRE DIRECT DE FOURNITURES DE BUREAU, PETITS MATERIELS, TIMBRES ADMINISTRATIFS ET PRODUITS D EMBALLAGE |
Référence | 25CD310018 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de livraison |
HAUTE-GARONNE 31000 TOULOUSE |
Durée |
48 mois à compter du 02/06/25 |
Description | Accord-cadre à bons de commande. Prise d'effet: date de sa notification. Montants € HT: mini: 250.000 / maxi: 1.000.000. |
Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause sociale prévoyant un volume minimum de 140 heures de travail réservées à des personnes éloignées de l'emploi |
Conditions de participation | |
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/04/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/03/25 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 17/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/25 à 10h23 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |