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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole
Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 67 13 60 00
SIRET 24340001700022
Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole
50 Place Zeus
CS39556
34961 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 34 46 68 61

Ville de Montpellier
Ville de Montpellier
1 Place Georges Frêche
34267 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 34 46 68 61

AVIS RECTIFICATIF DU 07/05/25
Remise des offres

Au lieu de :
16/05/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/06/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/05/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
03/06/25 à 14h00 au plus tard.
Lot 01

Au lieu de :
Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 3 Kg
Lire :
Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 2 Kg

Lot 02

Au lieu de :
Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 3 Kg
Lire :
Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 2 Kg

Lot 03

Au lieu de :
Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 3Kg à 30 kg.
Lire :
Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 2 Kg à 30 kg.

Lot 04

Au lieu de :
Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 3Kg à 30 kg.
Lire :
Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 2 kg à 30 kg..

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet G4D0054RC - PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Référence G4D0054RC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Des lots 1 à 5, la présente consultation s'exécutera sur 4 sites dont : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges FRECHE 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'en
34000 Montpellier
Description La présente consultation concerne des prestations de services postaux pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes.

Cette consultation concerne des prestations de services postaux : collecte, remise, acheminement et distribution, des plis et colis de tous types à destination de la France et de l'étranger, quel que soit leur poids unitaire.

La mission s'étendra sur 4 sites :
- Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges FRECHE 34267 Montpellier Cedex 2,
- Pépinière d'entreprises Cap Oméga, Rond-point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier,
- Pépinière d'entreprises Cap Alpha, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers,
- Halle de l'Innovation, 10 place François Héritier, 34000 Montpellier

Les prestations du présent marché se feront dans le cadre de la règlementation postale française et européenne en vigueur et notamment la directive européenne 2008/6 du 20 février 2008 qui ouvre à la concurrence l'ensemble du secteur postal à compter du 1er janvier 2011.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Ville de Montpellier

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.

Concernant les lots 1 à 4, ils seront passés selon un marché ordinaire rémunéré sur la base des prix fixés au catalogue du titulaire ou de la grille indiciaire de l'entreprise. Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées.

Concernant le lot 5, il sera passé selon un marché ordinaire rémunéré par application du prix global et forfaitaire mentionné par le titulaire l'acte d'engagement.

Concernant le lot 6, il sera passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la période initial (1 an) est réparti comme suit :
lot 1 : estimation de 350 000,00 € HT pour la Ville et 150 000,00 € HT pour la Métropole soit un montant total de 500 000,00 € HT
Lot 2 : estimation de 4 500,00 € HT pour la Ville et 1 500,00 € HT pour la Métropole soit un montant total de 6 000,00 € HT
Lot 3 : estimation de 1 000,00 € HT pour la Ville et 3 000,00 € HT pour la Métropole soit un montant total de 4 000,00 € HT
Lot 4 : estimation de 500,00 € HT pour la Ville et 1 000,00 € HT pour la Métropole soit un montant total de 1 500,00 € HT
Lot 5 : estimation de 9 000,00 € HT pour la Ville et 9 000,00 € HT pour la Métropole soit un montant total de 18 000,00 € HT
Lot 6 : estimation de 25 000,00 € HT pour la Ville et 50 000,00 € HT pour la Métropole soit un montant total estimatif de 75 000,00 € HT et un montant maximum de 75 000,00 € HT pour la Ville et 150 000,00 € HT pour la Métropole soit un montant total maximum annuel de 225 000,00 € HT.

Pour plus de détail concernant les montants, merci de vous référer au RC.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 64100000 - Services postaux et services de courrier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 018 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 2 Kg
Description : Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 3 Kg

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		2 000 000 64112000
N° 02 Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 2 Kg
Description : Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 3 Kg

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		24 000 64112000
N° 03 Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 2 Kg à 30 kg.
Description : Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 3Kg à 30 kg.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		16 000 64112000
N° 04 Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 2 kg à 30 kg..
Description : Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 3Kg à 30 kg.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		6 000 64112000
N° 05 Lot 5 - Remise des plis et colis, tout poids confondus
Description : Lot 5 - Remise des plis et colis, tout poids confondus

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		72 000 64113000
N° 06 Lot 6 - Distribution d'imprimés en boites à lettres non adressés
Description : Lot 6 - Distribution d'imprimés en boites à lettres non adressés

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		900 000 64100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées
sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Lot n° 01 : Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 2 Kg

Critères de participation : renvoi au R.C.


Lot n° 02 : Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 2 Kg

Critères de participation : renvoi au R.C.


Lot n° 03 : Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 2 Kg à 30 kg.

Critères de participation : renvoi au R.C.


Lot n° 04 : Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 2 kg à 30 kg..

Critères de participation : renvoi au R.C.


Lot n° 05 : Lot 5 - Remise des plis et colis, tout poids confondus

Critères de participation : renvoi au R.C.


Lot n° 06 : Lot 6 - Distribution d'imprimés en boites à lettres non adressés

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour les 4 premiers lots : La prestation est réservée à une profession déterminée : le titulaire du marché devra disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) lui conférant le titre de prestataire de services postaux à la date de remise de l'offre et d'appliquer toutes les obligations qui en découlent.
A titre d'information, toutes entreprises appartenant à un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen peuvent demander une autorisation auprès de l'ARCP via une procédure simplifiée. Les exigences françaises, telles que définies dans le présent document, restent malgré tout indispensables à la validité de la procédure.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  N° de l'accord-cadre G4D0054RC.

La présente consultation est passée sous la forme d'un marché ordinaire.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information
complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres
moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous
la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation et au montant maximum des prestations.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2029. A défaut, en 2026, 2027 ou 2028.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 21/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/25 à 16h25
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